CPF

Tout actif – Salarié, Demandeur d’emploi, Agent public, Travailleur indépendant – acquiert et peut mobiliser ses droits à la formation professionnelle dès l’entrée sur le marché du travail et jusqu’au départ en retraite.

Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur Mon compte formation.

Le CPF permet de financer uniquement des formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes, inscrites au Répertoire Spécifique ou au RNCP.

Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

• Acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
• Acquisition du socle de connaissances et de compétences,
• Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• Bilan de compétences,
• Création ou reprise d’une entreprise,
• Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique,
• Sous certaines conditions, le CPF peut financer le permis B (contribution à la réalisation d’un projet professionnel ou sécurisation du parcours professionnel).

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2021 seront disponibles au 1er trimestre 2022). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Il est crédité de 500 euros par an avec un plafond de 5000 €, ou de 800 euros par an avec un plafond de 8000 €, pour les moins qualifiés.

A noter : le congé de maternité, le congé paternité et d’accueil de l’enfant, le congé d’adoption, le congé parental d’éducation, le congé de présence parentale, le congé de proche aidant, les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont pris en compte pour alimenter le compte.

L’utilisation du CPF relève de la seule initiative de l’individu. L’employeur ne peut pas imposer l’utilisation du CPF d’un salarié pour financer une formation. Il lui faudra son accord.  Le refus d’utiliser son CPF ne constitue pas une faute.

Les droits acquis au titre du DIF sont conservés, à condition d’inscrire le solde de ces droits sur l’application CPF avant le 1er juillet 2021. Si l’individu a des heures de DIF, elles seront utilisées en priorité.

A noter : Chaque employeur avait l’obligation d’informer chaque salarié par écrit du nombre total d’heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014.

Cette information se trouve sur les documents suivants :

• Bulletin de salaire de décembre 2014
• Attestation d’heures de DIF (transmise par l’employeur de l’époque)
• Certificat de travail remis par le dernier employeur (avant décembre 2014)

Le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour demander la communication de ses heures de DIF.

C’est ensuite au salarié d’inscrire lui-même le solde de son DIF sur son CPF, via l’application moncompteformation.gouv

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

• 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
• ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Allez sur : MONCOMPTEFORMATION.GOUV

1. Cliquez sur le bouton en haut à droite Se connecter.
2. Cliquez sur Créer un compte.
3. Remplissez le formulaire :

• Renseignez votre numéro de sécurité sociale.
• Renseignez vos noms et prénoms tels qu’ils apparaissent sur votre carte vitale (saisissez les 13 caractères alphanumériques et la clé à 2 chiffres inscrits sur votre carte vitale).

1. Saisissez vos numéros de téléphone (sans espace).
2. Saisissez votre adresse e-mail.
3. Créez votre mot de passe et cliquez sur l’image adéquate (contrôle de sécurité).
4. Acceptez les conditions générales d’utilisation, puis cliquez sur “Créer mon compte”.
5. Une fois cette étape passée, vous recevrez un courriel sur l’adresse e-mail indiquée, vous confirmant l’activation de votre compte.

Vous pouvez aussi créer un compte en utilisant l’option ‘FranceConnect’, solution proposée par l’État permettant de simplifier vos connexions à une sélection de services en ligne.

1. Cliquez ici puis cliquez sur le bouton en haut à droite Se connecter.
2. Cliquez sur S’identifier avec FranceConnect.
3. Sélectionnez un compte déjà utilisé (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, IDN La Poste, Mobile Connect et moi, MSA.fr ou Alicem.interieur.gouv.fr).
4. Renseignez vos identifiants du compte sélectionné.

• Allez sur moncompteformation.gouv.
• Cliquez sur « Rechercher une formation ».
• Saisissez un mot clé lié à cette formation et/ou votre code postal. Sélectionnez votre préférence pour une formation « En centre » ou « A distance ».
• Cliquez sur la loupe à droite de votre écran, à côté de « localisation ».

Lorsque la liste des formations disponibles s’affiche, vous pouvez affiner votre recherche en cliquant sur « filtres » par :

• Prix,
• Distance,
• Nom de l’organisme,
• Disponibilités,
• Rythme de la formation,
• Durée,
• Accessibilité du centre de formation,
• Niveau de sortie de formation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur une formation, cliquez sur son titre pour consulter sa description.

Vous ne trouvez pas la formation adaptée à votre besoin dans le catalogue moncompteformation.gouv ? N’hésitez pas à contacter directement l’organisme afin que celui-ci puisse ajouter la formation désirée au catalogue.

Pour ce faire, c’est extrêmement simple :

1. Cliquez sur la fiche formation qui vous intéresse puis sur « Créer mon dossier d’inscription ».
2. Renseignez ou modifiez les informations qui vous concernent. Il vous sera rappelé le coût de la formation ainsi que le reste à payer si vos droits formation (et les heures de formation correspondantes) ne couvrent pas la totalité du prix de celle-ci.
3. Cliquez sur « Envoyer mon dossier » et attendez la réponse de l’organisme de formation.

Nous vous conseillons d’adresser un mail en parallèle à l’Organisme de formation pour le prévenir de votre demande d’inscription.

1. Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier et son financement sur votre espace personnel en cliquant sur « Mes dossiers de formation ».
2. L’organisme de formation dispose de 2 jours ouvrés pour répondre à votre demande.

Passé ce délai, votre dossier est considéré comme annulé et vous pourrez le supprimer de votre espace personnel dans « Mes dossiers de formation ».

1. Lorsque l’organisme de formation a accepté votre demande d’inscription, vous avez 4 jours ouvrés pour finaliser cette inscription et donc votre financement. Pour ce faire, vérifiez votre dossier sur votre compte dans « Mes dossiers de formation » puis cliquez sur « Valider ».

A noter : vous devez donner votre accord pour utiliser vos droits de formation et valider durant cette étape de finalisation d’inscription le reste à payer si votre CPF ne couvre pas la totalité du prix de celle-ci. Vous pouvez payer le reste à régler par carte bancaire, en une seule fois.