Conditions générales de vente

Sur simple demande, nous vous adressons un devis personnalisé ou un programme de la ou les formations que vous souhaitez suivre.

Toute commande transmise à BEELINK FORMATION est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales, du programme de formation et de ses conditions de réalisation, tels qu’ils figurent dans le devis que le Client déclare connaître et accepter sans réserve.

Pour toute action de formation spécifique, le devis sera retourné à BEELINK FORMATION, avant le début de la formation, signé et complété de la mention  » bon pour accord « .

Chaque formation donnera lieu, le cas échéant, à la conclusion d’une convention de formation établie notamment conformément aux dispositions des articles L.920-1, L.920-13 du Code du travail, ainsi que des dispositions en vigueur, à compléter et retourner en deux exemplaires, à BEELINK FORMATION.

• Les tarifs couvrent les frais pédagogiques, la documentation et les évaluations.
• Les tarifs sont stipulés hors taxes, il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture.
• Les frais de formation ne comprennent pas les frais de déplacement et d’hébergement des Bénéficiaires et des Formateurs qui, pour ces derniers, seront facturés en sus à l’Entreprise pour les formations intra-entreprise.
• En cas de financement par l’entreprise, un acompte de 30 % du montant TTC du montant de la formation doit être joint à la commande. Le solde, bien qu’adressé en début de formation, ne sera encaissé qu’à la fin de la formation.
• En cas de prise en charge par un tiers payeur (OPCO, OPACIF, …), il appartient à l’entreprise :
  – De faire une demande de prise en charge à son OPCO un mois avant le début de la formation et de s’assurer de l’accord de prise en charge ;
  – D’informer BEELINK FORMATION de l’accord ;
• En cas de prise en charge partielle, de refus ou encore de non obtention de l’accord de prise en charge par l’OPCO le premier jour de la formation, les frais de formation non pris en charge seront dus par le Client.

• Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
  Pour les formations intra, sur-mesure, ateliers, séminaires, conférences, il est prévu pour toute annulation, fut ce en cas de force majeure, que :
  • Si une annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans les 6 mois qui suivent, 50% du montant de la prestation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire mais déductibles de la nouvelle session.
  • Si aucun report n’a été effectué dans un délai de 6 mois, l’indemnité forfaitaire restera acquise à BEELINK FORMATION.

  Dans le cadre d’accompagnement individuel, coaching, si une annulation intervient moins de 24h00 avant le début du cours prévu, la totalité du montant de la prestation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

  Pour les stages inter-entreprises, il est prévu pour toute annulation, fut ce en cas de force majeure, que :

  • Si une annulation intervient entre 5 à 10 jours ouvrables avant le début de la prestation, 50% du montant de la prestation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.
  • Si une annulation intervient moins de 5 jours ouvrables avant le début de la prestation, la totalité du montant de la commande restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

  La somme d’indemnité forfaitaire n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO. Celle-ci est spécifiée sur la facture ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.  Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Selon l’article L.6354-1 du code du travail : « En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. »

  • Toute annulation faite au moins 10 jours ouvrables avant le début des sessions de formation se fera sans pénalité pour le Stagiaire ou l’Entreprise.
  • Tout remplacement de Bénéficiaire effectué avant le premier jour de stage n’engendrera pas de pénalité.

  Pour les cours de langues, il est prévu, pour toute annulation inférieure à un délai de 24 heures avant le début de la prestation, que la totalité du montant de la séance restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire, ainsi que les frais de déplacement si ce dernier a été effectué.

  Pour des motifs pédagogiques (insuffisance du nombre de participants…), BEELINK FORMATION se réserve le droit de modifier ou d’ajourner une formation INTER-ENTREPRISES au plus tard 5 jours avant la date initialement prévue.

  Toute formation commencée est dû dans son intégralité. 

 Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à BEELINK FORMATION en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BEELINK FORMATION pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire à BEELINK FORMATION pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier BEELINK FORMATION. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont dépend BEELINK FORMATION signataire de la convention de formation, quel que soit le siège ou la résidence du client.

Cette clause attributive de compétences ne s’appliquera pas en cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.